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L’INFO PTZ+

[ Article publié le : 28/04/2016 ]

Ce que permet le nouveau PTZ :

• Le financement de 40% de l’achat d’un logement neuf,
• L’accès à un plus grand nombre par l’augmentation des plafonds de revenus,
• La possibilité de différer son remboursement de 5. 10 ou 15 ans,
• L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

les bénéficiaires du PTZ+ :

Depuis le 1er janvier 2016, pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, aucun des futurs occupants du logement (qu’il soit ou non emprunteur) ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu’il ait achetée, héritée ou qu’il ait bénéficié d’une donation.

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacement obligatoires, et ce pendant au moins 6 ans.

Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaire de résidences secondaires, d’investissements locatifs ou de parts dans une SCPI.

Certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ si l’un des occupants du logement est :

• Titulaire d’une carte d’invalidité (2 ou 3ème catégorie)
• Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation spéciale
• Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable sa résidence principale
• Exproprié de sa résidence principale pour cause d’utilité publique

D’autre part, l’octroi du PTZ+ est soumis à conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-1.

4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

http://www.logement.gouv.fr/un-nouveau-zonage-a-b-c-applicable-des-le-1er-octobre-2014-pour-certains-dispositifs

Pour information nouveaux plafonds de revenu à partir du 1er janvier 2016 :

Etat civil	Période	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Célibataire	A partir du 01/01/16	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
	Avant le 01/01/2016	36 000 €	26 000 €	24 000 €	22 000 €
Couple avec 2 enfants	A partir du 01/01/16	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
	Avant le 01/01/2016	72 000 €	52 000 €	48 000 €	44 000 €

 

Etes-vous éligible au PTZ+ ? :

http://www.maisonsdenfrance.com/vos-outils/calculette-financiere